Questions-réponses

L'assurance-vie est un outil de transmission de son patrimoine. Tout au long de la vie du contrat, il est essentiel de préserver les siens et de leur permettre de "récupérer" les capitaux dans les meilleures conditions.

D'où l'intérêt d'une rédaction la plus précise possible de la clause bénéficiaire.
Elle est modifiable à tout moment, ce qui permet de l'adapter en fonction des éventuels changements de situation intervenant au fil du temps.

Il convient de ne pas dénaturer le contrat d'assurance-vie, de ne pas prendre le risque d'une requalification en procédant trop souvent à des opérations d'arbitrages.

C'est la raison pour laquelle ADULEO offre la possibilité de"recadrer" gratuitement son investissement, un fois par année civile.

La gestion alternative est un ensemble de techniques de gestion très différentes les unes des autres et où une solution valable à un instant T ne le sera plus à l'instant T+1.

Nous préférons laisser aux gérants des fonds sélectionnés le soin d'utiliser ces techniques afin de couvrir les risques devises, taux, secteurs,…

Aucune incidence sur votre contrat, il est administré par e-cie vie qui continue à le gérer dans le cadre des spécificités négociées avec LA FINANCIÈRE DEGESUD pour ADULEO.

Le souscripteur peut d'une part ouvrir à son nom autant de contrats qu'il désigne de bénéficiaires, ce qui facilite les règlements des capitaux au moment du décès. D'autre part, il est judicieux de faire ouvrir un contrat pour chacun des bénéficiaires, afin de prendre date sur un plan fiscal, et permettre ainsi le transfert des capitaux sans frais au décès du souscripteur.

La loi de finance 2005 institue le contrat NSK en remplacement du DSK qui continue à exister pour les seuls contrats souscrits avant le 1er janvier 2005. Depuis cette date, il n’est plus possible de les souscrire.

Le contrat NSK s'appuie sur des OPCVM composés d'un minimum de 30 % d'actions européennes dont 10 % sont des actifs « à risque » et 5 % d'actifs « non cotés ». Le contrat NSK, comme son prédécesseur est un contrat à bonus fiscal. Au terme d'un minimum d'existence de huit années, les éventuels retraits sont effectués en franchise d'impôt ou de prélèvement forfaitaire libératoire (7,5 %). Seules les prélèvements sociaux sont appliqués.

Le contrat NSK conviendra à un investisseur acceptant un risque de marché (30 % d’actions) et qui souhaitera compléter ses futurs revenus avec un minimum de fiscalité.

Le souscripteur d'un ou plusieurs contrats ADULEO est vivement invité à se rapprocher de nos équipes afin de recevoir le meilleur conseil possible quant à la rédaction des clauses bénéficiaires.

1/ Décès de l'Assuré :

Dans le cadre de l'assurance-vie, les sommes versées à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé. Sauf qu'il existe une double limitation à l'exonération de ces sommes aux droits de succession.

a) Il conviendra d'adresser à la compagnie « e-cie vie » les documents suivants :

•  Acte de décès délivré par le service de l'Etat Civil,

•  Original des conditions particulières du contrat et éventuels avenants,

•  Pour chacun des bénéficiaires désignés, RIB, copie de la pièce d'identité en cours de validité, du livret de famille ou un extrait de l'acte de naissance,

•  Lorsqu'il existe, le certificat d'hérédité établi par le notaire.

b) A la réception de ces pièces, e-cie vie enverra à chaque bénéficiaire un imprimé fiscal à compléter soit dans le cadre de l'article 990 i du code général des impôts (versements effectués par l'assuré avant l'âge de 70 ans), soit dans le cadre de l'article 757 b du même code, pour les versements effectués après l'âge de 70 ans.

Pour les versements effectués avant l'âge de 70 ans, la loi - article 990 i du CGI - octroie à chaque bénéficiaire un abattement global de 152 500 euros.

Dans le cas de versements après l'âge de 70 ans, le bénéficiaire est informé par l'assureur de la part excédent les 30 500 euros. Le bénéficiaire devra se rapprocher de l'administration fiscale qui lui indiquera le montant des éventuels droits à acquitter dans le cadre de l'article 757 b du CGI et délivrera une attestation fiscale à faire parvenir à la compagnie « e-cie vie ».

2/ Décès de l'un des bénéficiaires désignés :

Le souscripteur est invité à revoir l'ensemble de la clause bénéficiaire. Pour cela, il conviendra de prendre contact avec nos équipes d' ADULEO. Nous lui fournirons gracieusement toute l'assistance nécessaire pour établir une nouvelle clause adaptée à sa volonté.

Afin de respecter les dispositifs réglementaires de protection des épargnants, nous n'apportons pas de conseil d'investissement spécifique sur tel ou tel support, qu'il soit action, obligation, à compartiment, monétaire, thématique, sectoriel, international, couvert ou non sur les risques de change.

Pour des raisons de temps ou de connaissance, vous souhaitez confier vos avoirs à un professionnel parmi les plus exigeants et les plus reconnus de la gestion d'actifs.

Dans le but d'apprécier ses performances, l'investissement doit se faire sur un horizon moyen/long terme (5 à 8 ans).

Pour vous apporter une réelle valeur ajoutée, ADULEO s'est appuyé sur l'expertise et le professionnalisme d'Edmond de Rothschild Asset Management (EdRAM) par le biais de sa gestion pilotée. Vous confiez alors votre investissement à un expert de la gestion d'actifs qui met à votre disposition son analyse des marchés. Vous bénéficiez alors d'une répartition par classe d'actifs et zones géographiques suivant l'évolution des différentes places financières. Celle-ci peut aller de 100 % produits de taux à 100 % produits actions.