un minimum
de fiscalité

un maximum
de performances

Le contrat Aduléo vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de l'assurance vie multi-supports :

  • Fiscalité uniquement au moment du retrait
  • Fiscalité uniquement sur les intérêts
  • Transmission facilitée

En cas de rachats, une fiscalité avantageuse

Pendant toute la durée de votre contrat, les intérêts s'ajoutent chaque année aux sommes investies et sont capitalisés hors impôt (hormis le fonds en euros sur lequel s'appliquent les contributions sociales chaque année).

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Lors du retrait vous avez le choix entre la réintégration des intérêts capitalisés dans votre déclaration de revenus (IR) ou la taxation au prélèvement forfaitaire libératoire plus prélèvements sociaux (actuellement CSG, CRDS ... 15,5 %).

La taxation des intérêts capitalisés au prélèvement forfaitaire libératoire est variable selon la durée écoulée de votre contrat :

- Si le retrait intervient durant les quatre première années de la vie de votre contrat, le taux appliqué est de 35 % (hors prélèvements sociaux).

- Si le retrait intervient entre la quatrième et la huitième année de la vie de votre contrat, le taux est alors de 15 % (hors prélèvements sociaux).

- Après la huitième année, le taux appliqué est de 7,5 % (hors prélèvements sociaux), au delà d'un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule, et 9.200 euros pour un couple.

IMPORTANT : En cas de rachat, seule la partie des intérêts capitalisés comprise dans le montant total du rachat est fiscalisée.

On peut calculer le montant du produit imposable avec la formule ci-dessous :

Montant du rachat – ((Total des primes versées à la date du rachat) X (Montant du rachat / Valeur de rachat total à la date du rachat))

Fiscalité pour les contrats NSK : au terme d’un minimum d’existence de huit années, les éventuels retraits sont effectués en franchise d’impôt ou de prélèvement forfaitaire libératoire (7,5 %). Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués.

En cas d'arbitrage d'un support à un autre

Aucune incidence fiscale.

Fiscalité en cas de décès

En cas de décès de l'assuré,

  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans tous contrats confondus
  • Au-delà, taxation forfaitaire de 20% jusqu'à 700.000 euros, et 31,25 % pour la fraction qui excède ce montant. 
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Cette taxe de 20% n’est pas due, lorsque le bénéficiaire du contrat est :
  • le conjoint ou le partenaire survivant de l'assuré décédé,
  • ou le frère ou la soeur de l'assuré décédé qui simultanément :

- est célibataire, veuf ou divorcé ou séparé de corps,
- est âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'incapacité à subvenir par son travail aux nécessités de l'existence,
- a été domicilié constamment pendant les cinq années précédant la mort du défunt chez ce dernier.

Abattement de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans tous contrats confondus.

Au-delà, entre dans la fiscalité successorale.

Exonération de la totalité des plus-values.