Aduleo,

25 ans
d'expertise
patrimoniale

Aduleo : 25 ans d'epertise patrimoniale accessible à tous.

La clause bénéficiaire

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L'assurance-vie est un formidable outil de transmission patrimoniale : la rédaction de la clause bénéficiaire est donc primordiale. Aujourd'hui, trop de contrats se dénouent devant la justice, ou dans un ordre qui n'est pas celui réellement voulu par le souscripteur.

ADULEO s'est rapproché de ses partenaires notaires pour vous guider dans la rédaction judicieuse de vos directives. Les solutions proposées tiennent compte de l'évolution de la durée de vie et de la recomposition des familles.

Pour tout conseil, n'hésitez pas à nous contacter.

Le couple rendement / risque

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Il est indispensable de savoir décider s'il faut prendre un risque, ou non. Si l'on ne veut prendre aucun risque, le choix du fonds Eurossima s'impose.

Il faut toujours tenir compte des trois facteurs suivants :

L'âge du souscripteur, tout au long du contrat, pour chaque opération, arbitrage, versement ;

Savoir si l'on aura besoin à une date déterminée de tout ou partie du capital ;

Savoir si l'on est prêt, à un instant T, à voir baisser son capital de 5%, 10%, 15%…

Un contrat multi-supports, multi-gestionnaires, offre les meilleures perspectives de rémunération à condition de considérer ces trois éléments. La sécurisation des plus-values est un très bon outil de gestion du contrat : elle permet de faire glisser les plus-values conséquentes vers des fonds sécuritaires.

La garantie plancher, quant à elle, garantira au minimum les montants investis.

La souscription d'un contrat pour un enfant mineur

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L'enfant mineur n'a pas la capacité juridique à souscrire en son nom propre un contrat d'assurance-vie. C'est son représentant légal qui a autorité pour souscrire le contrat.

Qui représente l'enfant ?

Dans la majorité des cas ce sont les deux parents, qu'ils soient mariés, séparés ou divorcés : c'est l'administration légale pure et simple.

Fournir la copie des pièces d'identité de chacun des représentants légaux.

En cas de décès ou de déchéance d'un des deux parents, c'est celui qui a conservé l'autorité parentale, avec l'accord du Juge des Tutelles : c'est l'administration légale sous contrôle judiciaire.

Fournir la copie de la pièce d'identité du représentant légal et de tout justificatif officiel de la décision du Juge des Tutelles accordant l'autorité parentale et reconnaissant à la personne la capacité à exercer seule un acte de disposition sur le patrimoine de l'enfant.

En cas de décès ou de déchéance des deux parents, c'est le subrogé tuteur nommé par le conseil de famille ou le tuteur désigné par le Juge des Tutelles, c'est la Tutelle légale.

Fournir la copie de la pièce d'identité de la personne désignée et du jugement de tutelle nommant la personne. Le contrat doit être signé par le tuteur et le Juge des Tutelles (délivrance d'une ordonnance).

Toujours fournir la copie de la pièce d'identité de l'enfant.

Le libellé adéquat du bulletin de souscription est le suivant :
« l'enfant, représenté par ses représentants légaux »
ex : « Pierre DURAND représenté par son père Jacques DURAND et sa mère Sophie DURAND »

Important : la seule clause bénéficiaire acceptée pour un contrat d'assurance-vie souscrit pour un enfant mineur est la suivante : « les héritiers légaux de l'assuré »

La clause d'inaliénabilité temporaire permet de « bloquer » les sommes jusqu'à une date donnée, majorité ou autre.