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Capital minimum garanti

Montant minimum de la somme qui sera versée quels que soient les événements survenus, en cas de décès (assurance en cas de décès), soit à l’échéance prévue par le contrat (assurance en cas de vie).

Capitalisation

Opération qui consiste à intégrer à un capital, les intérêts qu'il a produit pendant une période déterminée. C'est sur ce nouveau capital que seront calculés les intérêts de la période suivante et ainsi de suite.

Clause bénéficiaire

Elle précise le nom des personnes qui recevront les capitaux d'un contrat d'assurance-vie, en cas de décès du souscripteur (ou de l’assuré s’il est différent). Elle est fixée par le souscripteur et constitue pour lui un droit personnel. Il faut noter que le conjoint commun en bien ne peut intervenir dans la désignation.

Elle peut être rédigée à tout moment et de différentes manières : dans le contrat, par avenant, par lettre simple, par endossement ou encore par voie testamentaire. Cette dernière possibilité présente l'inconvénient de ne pas tenir informée la compagnie d’assurance, et ne lui sera pas opposable en cas de versement de bonne foi à un bénéficiaire révoqué par la désignation d'une nouvelle personne par testament.

Le bénéficiaire doit être déterminé ou déterminable. Et la désignation peut se faire de manière directe (civilité) ou indirecte (tenant au statut de la personne). Sont valables les clauses « mes enfants nés ou à naître », « mon conjoint », « mes héritiers ». Cette dernière désignation, en l'absence d'héritiers réservataires va favoriser le légataire universel par rapport aux héritiers ab intestat. La représentation ne se présume pas.

Conditions générales

Mode d’emploi du contrat regroupant les règles d’application (durée, garanties, exclusions, résiliation,…) et le mode de fonctionnement général du contrat.

Conditions particulières

Mentions ajoutées aux conditions générales du contrat afin qu’il corresponde au cas particulier du souscripteur. Elles précisent notamment l’identité du ou des bénéficiaires.

Contrat collectif

L'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association, simplifiant ainsi les démarches pour l'assureur pour faire évoluer son contrat.

Contrat individuel

L'assuré est lié contractuellement et directement auprès de l'assureur, et tout changement du contrat ne peut se faire qu'avec le consentement préalable de l'assuré. Votre contrat Aduleo est un contrat individuel.

Contrats en euros

Le support financier du contrat est investi dans un « fonds obligataire euros » : il s'agit généralement de contrats à taux garantis, bénéficiant de "l'effet de cliquet" (voir lexique).

Contrats en Unités de Compte (U.C.)

Les supports financiers du contrat font référence à une ou plusieurs unités de placement, telles que des Sicav, FCP, actions cotées, sociétés immobilières, ...

Contrats multisupports

Les garanties du contrat font référence à un ou plusieurs supports en unités de compte et à un support en euros. De ce fait, les garanties sont directement liées à la hausse ou à la baisse des valeurs cotées, avec un effet de levier plus ou moins fort, selon le pourcentage investi en UC.

Contributions sociales

Regroupent diverses taxes : CSG, CRDS, prélèvements Sécurité sociale et Caisses d’allocations familiales. Elles représentent en tout 15,5 % des intérêts.

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale. Contribution de 0,5 % qui s’applique sur pratiquement tous les revenus, exceptés ceux provenant des livrets A et Bleu, des livrets d’épargne populaire et des LDD.

CSG

Contribution sociale généralisée. Contribution de 8,2 % qui s’applique sur pratiquement tous les revenus, exceptés ceux provenant des livrets A et Bleu, des livrets d’épargne populaire et des LDD.